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1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes conditions de vente sont applicables à toutes commandes et transactions de vente via le site terre-color.be.

Terre & Color dont le siège social est situé Thier de l’Ovreux 15 à 4590 Ouffet- BELGIQUE, inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous Auriane Goffin, immatriculé au numéro d’entreprise BE0875.997.991, gérant le site terre-color.be.

En validant la commande lors du processus de commande en ligne, ou en envoyant un bon de commande via d’autres moyens de communication (e-mail, courrier, etc.), le client déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente (ci-après dénommées Conditions Générales) et déclare expressément les avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité.

Seules ces Conditions Générales, ainsi que les autres clauses et conditions auxquelles celles-ci font référence ou indiquées dans le bon de commande, sont d’application.

 

2. PRODUITS

Les réalisations de l’atelier Terre & Color sont fabriquées artisanalement, à la main de la forme au décor. Des variations sont présentes dans une même série. Les variations concernent la taille, la forme et le décor. Lors de l’achat de plusieurs pièces en stock dans une même série, Terre & Color invite le client à demander des photos supplémentaires. La boutique en ligne propose des articles en stock.

Pour des commandes personnalisées, une discussion (échange) une rencontre est essentielle.Il est possible de contacter Terre & Color par e-mail à l’adresse terre.color@gmail.com ou par téléphone. 

Les produits proposés à la vente par Terre & Color sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le Client dans la limite des stocks disponibles. Les articles mentionnés «  en rupture de stock » ne sont pas disponibles à la vente. L’atelier Terre & Color ne pourra être tenue responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Si nous ne pouvons honorer l’intégralité de votre commande nous vous contacterons rapidement pour vous informer de la date de réapprovisionnement.

 

3. PRIX

Les prix sont indiqués en euros. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés et seront précisés à l’acheteur lors de la validation définitive de sa commande en ligne. Terre & Color se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment. Le mode de paiement est sécurisé, cependant Terre & Color ne peut se porter responsable en cas de perte des données.

 

4. MODALITÉS DE COMMANDE

4.1 VENTE EN LIGNE: Le Site permet de commander à l’entreprise Terre & Color une sélection d’articles, immédiatement en ligne via Internet pour une Livraison en Belgique (voir l’Article « délai de Livraison »).

 

4.2 COMMANDE PERSONNALISEE: Un devis sera communiqué au client afin d’établir le projet souhaité, le délai de réalisation et le prix. Un acompte de 30% sera demandé afin de valider la commande.
Au vu du caractère très personnel de ce type de commande, l’acompte n’est ni remboursable ni échangeable (sauf accord de l’atelier Terre & Color en fonction de l’état d’avancement du projet).

Le délai moyen de réalisation est de 6 à 8 semaines en fonction de la quantité souhaitée.  

Les commandes supérieures à 10 exemplaires seront scindées en lot afin d’assurer la fluidité de l’ensemble des commandes.

 

5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les articles commandés demeurent la propriété de Terre & Color jusqu'au complet encaissement du prix par l’entreprise.

En revanche, l’acheteur assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

 

6. DÉLAI DE LIVRAISON

Sauf mention contraire indiqué sur le site, Terre & Color fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de 5 jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la réception du règlement. Un e-mail sera envoyé à l’acheteur avec le numéro de suivi.

Les commandes sont expédiées via B-post pour la BELGIQUE.

Les risques sont à charge de l’acquéreur à compter du moment où la marchandise est enregistrée au bureau de poste. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de deux jours calendrier à compter de la réception.

Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à l'annulation de l'achat ou au paiement de dommages et intérêts au profit de l'acheteur, sauf en cas de retard délibéré.

Les adresses de livraison incorrectes sont à la charge de l'acheteur et peuvent entraîner des frais supplémentaires.

Sauf indication contraire, nos prix ne comprennent pas le transport et la livraison de la marchandise à l'acheteur, ces frais sont indiqués séparément. Nous avons le droit d'effectuer des livraisons partielles. En cas de non-livraison de la marchandise, les sommes versées par l'acheteur seront remboursées sans intérêt ni autre indemnité.

 

7. RENONCIATION A VOTRE ACHAT

Uniquement dans le cas où vous êtes un particulier (c’est-à-dire un consommateur, une personne physique achetant dans le cadre privé pour vos propres besoins), l’acheteur dispose alors d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les articles commandés, sans pénalités et sans indication de motif.  Ce délai court à compter du lendemain du jour de la livraison de la commande.  Les articles devront être retournés à l’état neuf, propre et complet, dans leur conditionnement et leur emballage d’origine intact, avec tous les accessoires éventuels à l’adresse mentionnée à l’article 1. Si le retour nous arrive endommagé dû au fait d’un mauvais emballage de la part de l’acheteur, Terre & Color en décline toute responsabilité.

Si toutes les conditions du premier paragraphe sont remplies, Terre & Color remboursera l'acheteur, dans un délai de 30 jours à compter de la date de la rétractation ou de réception du colis renvoyé au plus tard, les sommes versées pour l’achat des Produits retournés, ainsi que les frais d’envoi initiaux. Cependant, les frais de retour des Produits restent à charge de l’acheteur.

En cas de retour abusif, Terre & Color réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

Les commandes personnalisées ne peuvent faire l’objet d’aucun retour ou remboursement.

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8. RECLAMATION

Toute réclamation devra être communiquée dans les 5 jours calendrier au plus tard, par courrier électronique à l’adresse mentionnée dans l’article 2 des présentes Conditions Générales.

L’acheteur devra décrire de façon détaillée le problème constaté et si possible accompagner le courrier de photos.

La responsabilité, dans le cas où elle est établie, est strictement limitée soit à l’échange de l’article non conforme soit à son remboursement. Terre & Color traitera le dossier dans les plus brefs délais.

 

9. PAS DE GARANTIE POUR UNE MAUVAISE UTILISATION 

L’atelier Terre & Color ne peut être tenu responsable au cas où un article se briserait dû a une mauvaise manipulation et/ou une utilisation inadaptée.

 

10. PRODUITS ET DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le droit d’utilisation des produits est strictement personnel, non transférable et non cessible.

L’atelier Terre & Color reste seul et unique propriétaire notamment de tous les modèles des articles, des photos du Site, des illustrations ou des schémas, et autres éléments du Site, ainsi que des marques, noms commerciaux, noms de domaine, logos, etc. qui y sont mentionnés.

En aucun cas, que ce soit partiellement ou totalement, l’acheteur ne peut les commercialiser, céder, diffuser, distribuer, reproduire, publier sur quel que support que ce soit, modifier, adapter, imiter, traduire, copier, exploiter de quelle que manière que ce soit et par qui que ce soit, sans l’accord préalable et écrit par l’atelier Terre & Color.

Dans le cas où le client achète les articles dans un cadre professionnel et/ou dans le but de les revendre, ce droit ne pourra être octroyé par Terre & Color que par une mention écrite dans le bon de commande ou dans un contrat de distribution.

Il est autorisé de créer, sans  faire de demande préalable, des liens en surface qui renvoient à la page d’accueil ou à toute autre page du Site. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie de ce site web dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, que requiert l’ autorisation écrite et préalable par l’entreprise Terre & Color.

Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

 

11.  INFORMATIONS NOMINATIVES

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

 

12. INTERRUPTION MOMENTANEE OU DEFINITIVE DE L’ACCES AU SITE:

L’atelier Terre & Color réserve le droit d’interrompre son activité, et la vente ou/et la livraison de ses articles à tout moment, momentanément ou définitivement, sans notification, ni justification, ni préavis.  Le cas échéant, le prix payé pour les articles non livrés sera cependant remboursé.

 

13. FORCE MAJEURE

Terre & Color ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et/ou communications, incendie, inondations, défaillance ou panne de matériel, ou du fait des agissements de l’acheteur.

 

14. NULLITE D’UNE CLAUSE

La nullité d’une clause des présentes conditions générales n’affectera pas la validité des autres clauses.  Les parties s’engagent, dans ce cas, à négocier de bonne foi la conclusion d’une nouvelle clause qui poursuivrait le même objectif que la clause nulle et aurait dans toute la mesure du possible des effets équivalents, afin de rétablir l’équilibre contractuel.

 

15. DROIT APPLICABLE

Tous les accords conclus avec le vendeurs sont régis par le droit belge. Les tribunaux belges sont seuls compétents.